Conditions Générales
de Ventes
Dernière mise à jour le 27-Jun-2025
Date d’entrée en vigueur 27-Jun-2025
Bienvenue sur le site web de OBK Performance (https://obk-performance.com). En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Présentation du service
OBK Performance propose des ateliers de coaching en ligne, des séminaires stratégiques, et des conférences. Nos services sont destinés à aider les dirigeants et leurs équipes à améliorer leurs compétences personnelles et professionnelles. Les prestations seront effectuées par le Prestataire Coach, ci-dessus désigné « le Coach » en accord avec « le Client » suivant les conditions prévues aux présentes. Le présent contrat et ses avenants éventuels expriment l’intégralité des obligations des Parties. Ils annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.
2. Exécution de la prestation
Le Prestataire, dont les capacités professionnelles validées par les soins du Client le rendent apte à réaliser l’objet du présent contrat, s’engage à mener à bien les tâches précisées dans le présent contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation n’est que pure obligation de moyens. Le client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations et moyens matériels et techniques pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Le Client est responsable des conditions d’exécution du travail du prestataire telles que les questions liées à sa santé, sa sécurité et à la durée du travail, pendant l’exécution de sa prestation dans ses locaux ou sur son site de travail. Le prestataire s’engage à se conformer aux prescriptions du Règlement Intérieur et aux consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement du Client.
3. Prix et modalités de paiement
La prestation est fournie par la société OBK Performance LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, dont le siège social est situé en Floride (États-Unis). Conformément à la législation fiscale en vigueur dans cet État, les prestations de services de business coaching ne sont pas assujetties à la taxe de vente. En conséquence, aucune taxe ne sera appliquée aux prestations facturées par OBK Performance LLC.
Le prix de la prestation correspond au montant indiqué dans le devis dûment accepté par le Client et/ou affiché sur le site internet de OBK Performance LLC. Toute modification de ce prix ne pourra intervenir qu’à la suite d’un avenant écrit et signé par les deux Parties.
Les frais exposés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution de la prestation, notamment les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et tous autres frais accessoires, feront l’objet d’une facturation complémentaire sur la base d’un relevé de dépenses, préalablement validé par le Client.
4. Confidentialité
Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentiels tous les documents, informations et données de nature économique, technique, commerciale ou autre, obtenus dans le cadre de l’exécution de la prestation, que ces informations soient désignées ou non comme confidentielles.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et survivra pendant une période de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle. Aucune information ne pourra être divulguée à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf obligation légale ou réglementaire.
5. Responsabilité
Le Prestataire déclare être titulaire d’un contrat en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de l’Assurance Professionnelle Hiscox (Macif) référence HA RCP0353119. Le Prestataire limite sa responsabilité résultant de l’exécution ou de l’inexécution des obligations décrites au présent contrat, à un montant égal au plafond annuel par sinistre défini par la police en vigueur à la date de la souscription du contrat. Le Client accepte de renoncer à un recours contre le Prestataire au-delà de la limite des sommes engagées au titre de la prestation et s’engage à y faire renoncer son assureur dans les mêmes conditions.
6. Résiliation Du Contrat
Le Contrat peut être résilié à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, sans en avoir à en justifier les raisons. Dans tous les cas, les sommes perçues et celles facturées par le Prestataire pour les travaux effectués ou non encore effectués lui demeureront acquises.
7. Propriété Des Prestations Réalisées
Il est expressément stipulé que le Prestataire ne pourra utiliser les résultats des travaux à d’autres fins que celles décidées par le Client. Tous les droits éventuels de copie, de reproduction et édition des documents produits seront la propriété du Client à compter du paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve la propriété exclusive des brevets, logiciels, dessins et modèles développés et déposés préalablement à la signature du présent contrat ou n’entrant pas dans le champ de la réalisation de la prestation réalisée pour le compte du Client.
8. Traitement Des Litiges Et Attribution De Compétences
Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties conviennent qu’en cas de différend sur son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
9. Acceptation des Conditions
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
10. Modification des Conditions
OBK Performance se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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12. Inscription et Compte
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11. Paiement et Facturation
Les ateliers de coaching, séminaires et conférences sont proposés à la vente en ligne. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées lors de l’achat. Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et de payer tous les frais associés à votre achat.
12. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, méthodologies, supports, présentations, visuels ou autres documents remis ou utilisés dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de OBK Performance LLC, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de OBK Performance LLC est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
13. Protection des Données
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