Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 01-Mar-2025
Date d’entrée en vigueur 01-Mar-2025

Bienvenue sur le site web de OBK Performance (https://obk-performance.com). En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Présentation du service

OBK Performance propose des ateliers de coaching en ligne, des séminaires stratégiques, et des conférences. Nos services sont destinés à aider les dirigeants et leurs équipes à améliorer leurs compétences personnelles et professionnelles. Les prestations seront effectuées par le Prestataire Coach, ci-dessus désigné « le Coach » en accord avec « le Client » suivant les conditions prévues aux présentes. Le présent contrat et ses avenants éventuels expriment l’intégralité des obligations des Parties. Ils annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.

2. Exécution de la prestation

Le Prestataire, dont les capacités professionnelles validées par les soins du Client le rendent apte à réaliser l’objet du présent contrat, s’engage à mener à bien les tâches précisées dans le présent contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation n’est que pure obligation de moyens. Le client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations et moyens matériels et techniques pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Le Client est responsable des conditions d’exécution du travail du prestataire telles que les questions liées à sa santé, sa sécurité et à la durée du travail, pendant l’exécution de sa prestation dans ses locaux ou sur son site de travail. Le prestataire s’engage à se conformer aux prescriptions du Règlement Intérieur et aux consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement du Client.

3. Prix et modalités de paiement

Le prix de la prestation est celui indiqué dans le devis. Une modification du prix ne peut résulter que d’un avenant au présent contrat. Le prix est toujours stipulé hors TVA, la TVA applicable étant fixée à 20%pour les ventes domestiques. Les frais engagés par le Prestataire, déplacement, hébergement, repas et frais annexes nécessaires à l’exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses après accord du Client.
Sauf stipulations contraires, le règlement des factures doit être effectué à réception de facture avant la première session de coaching. Dans le cas où le Client viendrait à contester la facturation adressée par le Prestataire, il appartiendra au prestataire de rechercher l’accord amiable, satisfaisant l’ensemble des Parties, afin d’y porter remède.

4. Confidentialité

Le Prestataire considérera comme strictement confidentielle, et s’interdisent de divulguer toute information (ci-après « Information Confidentielle »), qui concerne le Client. Par Information Confidentielle, il faut entendre toute information qui n’aura pas été expressément mentionnée comme étant publique, qu’elle soit sous forme orale ou écrite, quel qu’en soit le support (et notamment l’existence et le contenu du présent Contrat, tout document, fichier, objet, donnée, base de données, étude, lettre, projet, plan, schéma, dessin, logiciel, matériel, programme ou réalisation) ainsi que les activités, stratégies, produits et services (actuels ou futurs), politiques commerciales, informations ou données financières, activités de recherche et de développement, process de fonctionnement, projets, savoir-faire, concernant directement ou indirectement le Client et/ou ses salariés. Ces derniers ne sauraient être tenus pour responsable de divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’ils en avaient connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes. Le Prestataire pourra transmettre ces informations confidentielles aux éventuels sous-traitants à condition que ces tiers aient conclu avec le Prestataire un engagement de confidentialité conforme aux dispositions du présent article. Le Prestataire devra, sur simple demande du Client, lui restituer ou détruire toutes les Informations Confidentielles en sa possession. A la date de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, toutes Informations Confidentielles en possession du Prestataire devront être détruites. Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser commercialement ni mentionner le nom et/ou logo du Client de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de ce dernier. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter toute loi, ordonnance, décret, directive, règlement, règle, et toute autre règle juridiquement contraignante, relatifs à la protection des données personnelles auxquels chacune des Parties est soumise, notamment à la loi Informatiques et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles des personnes physiques (“RGPD”) ou toute autre règlementation équivalente modifiant ou remplaçant le RGPD.

5. Responsabilité

Le Prestataire déclare être titulaire d’un contrat en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de l’Assurance Professionnelle Hiscox (Macif) référence HA RCP0353119. Le Prestataire limite sa responsabilité résultant de l’exécution ou de l’inexécution des obligations décrites au présent contrat, à un montant égal au plafond annuel par sinistre défini par la police en vigueur à la date de la souscription du contrat. Le Client accepte de renoncer à un recours contre le Prestataire au-delà de la limite des sommes engagées au titre de la prestation et s’engage à y faire renoncer son assureur dans les mêmes conditions.

6. Résiliation Du Contrat

Le Contrat peut être résilié à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, sans en avoir à en justifier les raisons. Dans tous les cas, les sommes perçues et celles facturées par le Prestataire pour les travaux effectués ou non encore effectués lui demeureront acquises.

7. Propriété Des Prestations Réalisées

Il est expressément stipulé que le Prestataire ne pourra utiliser les résultats des travaux à d’autres fins que celles décidées par le Client. Tous les droits éventuels de copie, de reproduction et édition des documents produits seront la propriété du Client à compter du paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve la propriété exclusive des brevets, logiciels, dessins et modèles développés et déposés préalablement à la signature du présent contrat ou n’entrant pas dans le champ de la réalisation de la prestation réalisée pour le compte du Client.

8. Traitement Des Litiges Et Attribution De Compétences

Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties conviennent qu’en cas de différend sur son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

9. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

10. Modification des Conditions

OBK Performance se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et respectueuse. Vous ne devez pas utiliser notre site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.

12. Inscription et Compte

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

11. Paiement et Facturation

Les ateliers de coaching, séminaires et conférences sont proposés à la vente en ligne. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées lors de l’achat. Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et de payer tous les frais associés à votre achat.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, images, vidéos et autres matériaux, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation préalable.

13. Protection des Données

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14. Limitation de Responsabilité

OBK Performance ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services. Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d’erreurs ou accessible en permanence.

15. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre site et à nos services en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]